Demande de participation à un référendum concernant le second projet de Règlement numéro 273-2025.

AVIS public est donné par la soussignée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 26 février 2025, portant sur le premier projet de Règlement numéro 273-2025, le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 3 mars 2025, sans changement, le second projet de Règlement numéro 273-2025 concernant les zones Hb-14 et Hb-15.

Les dispositions de ce second projet de Règlement sont susceptibles d’approbation référendaire et doivent être approuvées par les personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës.
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