Vous êtes ici

Entrée en vigueur du règlement numéro 272-2024

Mercredi 29 Janvier 2025 - 09:32
PDF icon Consultez l'avis complet (pdf)
Consultez le règlement 272-2024 (pdf)

Modifiant le règlement 256-2022 relatif à la gestion contractuelle.

Règlements
Avis publics

Nouvelles récentes

Toutes les nouvelles
Tous les bulletins
Entrée en vigueur du règlement numéro 272-2024