Politique de remboursement pour le Hockey mineur au Centre récréatif de Saint-David

La mission du service des loisirs de la Municipalité de Saint-Guillaume est d’offrir des opportunités de loisirs actualisées et accessibles aux citoyens en contribuant au maintien et au développement de la qualité de vie de la collectivité.

OBJECTIF

La Municipalité de Saint-Guillaume souhaite encourager la participation des jeunes âgés de moins de 18 ans à diverses activités de sports. Par conséquent, la Municipalité souhaite offrir un remboursement partiel des inscriptions pour le Hockey mineur au Centre récréatif de Saint-David.

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période de référence pour l’application de cette politique est pour la saison de l’année en cours.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

▪ Être résident permanent de la Municipalité de Saint-Guillaume et en fournir la preuve si celle-ci est requise;

▪ Être âgé de moins de 18 ans ;

▪ Les frais doivent être encourus au cours de l’année de la demande.

FRAIS REMBOURSABLES

Le remboursement est fait selon le budget établi par le Conseil à chaque année et divisé par le nombre de demandes présentées jusqu’à un maximum de 50 % du montant de l’inscription. 

PROCÉDURES

Tout citoyen qui souhaite obtenir un remboursement de frais d’inscription doit compléter le formulaire joint à la présente politique et l’acheminer au bureau municipal au plus tard le 1 mars avec une copie de l’inscription et du reçu de paiement pour le hockey mineur de Saint-David au Centre récréatif de Saint-David.

OBLIGATIONS DU CITOYEN

Tout citoyen bénéficiant du remboursement des frais d’inscription s’engage à aviser la Municipalité du retrait ou de l’annulation de son inscription pour laquelle il a reçu un remboursement sans quoi toutes prochaines demandes pourraient se voir refuser pour fausse demande. La Municipalité se réserve le droit de réclamer le montant octroyé à un citoyen qui cesse l’activité en question ou qui est incapable d’y participer et qui n’aurait pas préalablement avisé la Municipalité.

REMISE DU REMBOURSEMENT

Le remboursement se fera par chèque ou par paiement direct (joindre un spécimen de chèque).

Tout formulaire incomplet et/ou remis après le 1 mars de chaque année sera refusé.

Utilisez le formulaire joint à cette page.