Règlements municipaux et politiques

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023, 2024 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 2 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Nous vous invitons à consulter les documents des projets de règlement par ici.

Le règlement modifiant la politique de gestion contractuelle a été adopté durant la séance du 5 juillet.

Faits saillants

• Les états financiers au 31 décembre 2020 révèlent des revenus totaux de 2 189 377$.
• Les différentes charges (dépenses) sont de 2 316 135$.
• La municipalité a réalisé en 2020, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 201 112$.

Le document ci-joint contient également les budgets, réalisations et projets de la municipalité...

Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000$ conclus avec un même contractant, supérieure à 25000$ (article 964.1 du Code municipal du Québec) au 31 décembre 2020.

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020, 2021 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 10 septembre 2020, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Règlement fixant le taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2020 et leurs conditions de perception.

En vertu de l'article 11 de la Loi 122, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

À tous les citoyens et contribuables de la municipalité de Saint-Guillaume. C'est avec plaisir que je vous présente le rapport de la situation financière de la municipalité, conformément à l'article 176.2.2 du code municipal.

Les états financiers au 31 décembre 2018 ont été déposés en séance ordinaire le 8 juillet dernier.

De nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) entrent en vigueur. C'est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics, de même que l’obligation de publier sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SEAO) les avis d’intention dans le cadre des contrats de gré à gré visés par la Loi. Voici donc...

Règlements sur : les nuisances, le stationnement et l'immobilisation des véhicules, le colportage, les systèmes d'alarme, la sécurité, la paix et l'ordre public, l'utilisation de l'eau et concernant les divers lieux à l'usage du public.