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Règlements municipaux et politiques

Règlements municipaux

PDF icon Rèlement 183-2014 - Règlement prévention incendie
PDF icon Règlement 191-2015 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 204-2016 - Concernant les chiens
PDF icon Règlement 210-2016 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 222-2017 - Colportage
PDF icon Règlement 223-2017 - Systèmes d'alarme
PDF icon Règlement 224-2017 - Nuisances
PDF icon Règlement 225-2017 - Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski et autres lieux à l'usage du public
PDF icon Règlement 226-2017 - Stationnement et immobilisation des véhicules
PDF icon Règlement 227-2017 - Utilisation extérieure de l'eau
PDF icon Règlement 228-2017 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
PDF icon Règlement 234-2019 - Débranchement des gouttières
PDF icon Règlement 251-2021 - Utilisateur de l'eau potable
PDF icon Règlement 252-2021 - Emprunt mise aux normes installations septiques
PDF icon Règlement 254-2022 - Traitement des élus
PDF icon Règlement 255-2022 - Taxation 2022
PDF icon Règlement 256-2022 - Gestion contractuelle
PDF icon Règlement 256-2022 - ANNEXES Gestion contractuelle
PDF icon Règlement 260-2023 - Taxation 2023
PDF icon Règlement 267-2023 - Taxation 2024
Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement, ​qui veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire .

Règlements d'urbanisme

PDF icon 246-2021 - Plan d'urbanisme
PDF icon 247-2021 - Règlement de zonage
PDF icon 248-2021 - Règlement de lotissement
PDF icon 249-2021 Règlement de construction
PDF icon 250-2021 Règlement administratif
PDF icon Plan de zonage 1 de 2
PDF icon Plan de zonage 2 de 2
PDF icon Grilles A-Af-ID
PDF icon Grilles C-I-P-V
PDF icon Grilles H

Adoption du règlement sur le débranchement des gouttières

débranchement des gouttières
25 Avril 2019

Le conseil municipal vous invite à prendre connaissance du règlement adopté récemment. Nous ferons une petite visite des propriétés afin de voir la conformité des gouttières. En cas de doute de conformité, nous laisserons une accroche-porte pour vous aviser.

PDF icon Téléchargez le règlement 234-2019 (PDF)

Salaire des élus 2017

1 Novembre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,  la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation...

Rapport du maire sur l'année fiscale 2017

7 Juin 2018

À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.

PDF icon RAPPORT DU MAIRE 2018
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