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Règlements municipaux et politiques

Règlements municipaux

PDF icon Rèlement 183-2014 - Règlement prévention incendie
PDF icon Règlement 191-2015 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 204-2016 - Concernant les chiens
PDF icon Règlement 210-2016 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 222-2017 - Colportage
PDF icon Règlement 223-2017 - Systèmes d'alarme
PDF icon Règlement 224-2017 - Nuisances
PDF icon Règlement 225-2017 - Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski et autres lieux à l'usage du public
PDF icon Règlement 226-2017 - Stationnement et immobilisation des véhicules
PDF icon Règlement 227-2017 - Utilisation extérieure de l'eau
PDF icon Règlement 228-2017 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
PDF icon Règlement 234-2019 - Débranchement des gouttières
PDF icon Règlement 251-2021 - Utilisateur de l'eau potable
PDF icon Règlement 252-2021 - Emprunt mise aux normes installations septiques
PDF icon Règlement 254-2022 - Traitement des élus
PDF icon Règlement 255-2022 - Taxation 2022
PDF icon Règlement 256-2022 - Gestion contractuelle
PDF icon Règlement 256-2022 - ANNEXES Gestion contractuelle
PDF icon Règlement 260-2023 - Taxation 2023
PDF icon Règlement 267-2023 - Taxation 2024
Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement, ​qui veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire .

Règlements d'urbanisme

PDF icon 246-2021 - Plan d'urbanisme
PDF icon 247-2021 - Règlement de zonage
PDF icon 248-2021 - Règlement de lotissement
PDF icon 249-2021 Règlement de construction
PDF icon 250-2021 Règlement administratif
PDF icon Plan de zonage 1 de 2
PDF icon Plan de zonage 2 de 2
PDF icon Grilles A-Af-ID
PDF icon Grilles C-I-P-V
PDF icon Grilles H

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2025-2026-2027

8 Octobre 2024

Le rôle a été déposé au bureau de la greffière-trésorière, au bureau municipal, et peut être consulté durant les heures normales de bureau.

Consultez l'avis pour savoir comment une demande de révision pourrait être faite.

Vous pouvez également consultez également le rapport statistique des faits saillants pour en savoir plus.

PDF icon Avis de dépôt de la première année du rôle triennal (pdf)
PDF icon Rapport de statistiques résumant les faits saillants du dépôt du rôle d'évaluation 2025-2026-2027

Contrats importants pour 2024

30 Septembre 2024

Consultez ces documents pour connaître les dépenses importantes pour l'année 2024.

PDF icon Factures de plus de 25 000$ en 2024
PDF icon 2000$ et plus en 2024

Dépôt des états financiers pour 2023

3 Juin 2024

Ils seront déposés à la séance ordinaire du 3 juin 2024 à 19h30.

PDF icon Consultez l'avis complet (pdf)

Plan triennal d'immobilisation 2024-2025-2026

21 Mars 2024

Le programme des dépenses en immobilisation prévoit au total 23,8 millions d'investissements pour 3 ans.

PDF icon Consultez le plan triennal d'immobilisation 2024-2026 (pdf)

Contrats importants pour 2023

15 Février 2024

Consultez ces documents pour connaître les dépenses importantes pour l'année 2023.

PDF icon 2000$ et plus en 2023
PDF icon Total de plus de 25 000$ en 2023
PDF icon Factures de plus de 25 000$ en 2023

Contrats importants pour 2022

15 Novembre 2023

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25000$ et quote-part et participation de la municipalité en 2022 de l’ordre de plus de 2000$ avec un même contractant et que la dépense totale dépasse 25000$,

PDF icon Téléchargez la liste complète (pdf)

3e année du rôle d'évaluation foncière

7 Septembre 2023

Toute personne peut prendre connaissance du rôle triennal d'évaluation au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
Consultez l'avis pour en savoir plus au sujet des modalités des demandes de révisions.

PDF icon Consultez l'avis complet (pdf)

Adoption du réglement 257-2022

6 Avril 2022

Étude et adoption du règlement 257-2022 arogeant le règlement 207-2016 et 233-2018 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Guillaume.

 

PDF icon Consultez l'avis d'adoption complet (pdf)

Rapport annuel sur la gestion contractuelle de 2021

18 Mars 2022

Vous y trouverez la liste des contrats de plus de 2000 $ avec un total de plus de 25 000 $ octroyés par la municipalité.
 

PDF icon Téléchargez le rapport annuel et la liste des dépenses (pdf)
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