Règlements municipaux et politiques

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Municipalité de Saint-Guillaume en vertu de la Charte de la langue française.

Le rôle a été déposé au bureau de la greffière-trésorière, au bureau municipal, et peut être consulté durant les heures normales de bureau.

Consultez l'avis pour savoir comment une demande de révision pourrait être faite.

Vous pouvez également consultez également le rapport statistique des faits saillants pour en savoir plus.

Consultez ces documents pour connaître les dépenses importantes pour l'année 2024.

Abrogeant le règlement numéro 58-2001

Ils seront déposés à la séance ordinaire du 3 juin 2024 à 19h30.

Le programme des dépenses en immobilisation prévoit au total 23,8 millions d'investissements pour 3 ans.

Consultez ces documents pour connaître les dépenses importantes pour l'année 2023.

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25000$ et quote-part et participation de la municipalité en 2022 de l’ordre de plus de 2000$ avec un même contractant et que la dépense totale dépasse 25000$,

Toute personne peut prendre connaissance du rôle triennal d'évaluation au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
Consultez l'avis pour en savoir plus au sujet des modalités des demandes de révisions.

Le règlement a été adopté lors de la séance tenue le 2 mai 2022.

Étude et adoption du règlement 257-2022 arogeant le règlement 207-2016 et 233-2018 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Guillaume.